Nous nous efforçons de formuler les conditions générales le plus clairement possible. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter au +32 (0) 81 614 432 ou via info@pulsa.studio.

Art. 1: Généralités

Ces conditions générales sont considérées comme acceptées par le client lorsque ce dernier confie une mission à PULSA STUDIO (« HCLO3 ») ou accepte une offre de PULSA. Les conditions différentes du client ne sont pas applicables et ne sont pas opposables à PULSA.

Art. 2: Durée et cessation

Sauf accord contraire, les contrats spécifiques sont conclus pour une période d’1 an. Une fois cette période écoulée, ils sont automatiquement renouvelés pour une durée d’un an aux conditions spécifiques alors en vigueur, excepté si l’une des parties fait savoir au moins 3 mois avant l’expiration de ce contrat spécifique qu’elle ne souhaite pas le renouveler.

Art. 3: Tarifs

Les tarifs indiqués dans les offres sont valables pour une période de 7 jours uniquement. Tous les prix s’entendent hors TVA.

PULSA se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs et de les indexer sur la base annuelle. Tout changement de tarif sera appliqué lors de la prolongation du contrat avec le client pour une période supplémentaire.

Art. 4: Délais de livraison, de paiement et de contestation

Les délais de livraison communiqués par PULSA sont indicatifs et non contraignants. Toute réclamation par le client concernant une livraison doit être notifiée à PULSA par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables à compter de la livraison des biens ou de la date de début de la prestation de services. Dans le cas où une offre a été préalablement acceptée, aucune réclamation ne pourra être utilisée comme prétexte pour ne pas payer les factures à temps. L’acceptation d’une offre peut se faire par téléphone, lors d’une conversation qui sera enregistrée.

Sauf accord contraire, la facturation survient immédiatement après l’acceptation d’une offre. Toute facture qui n’a pas été contestée par lettre recommandée dans les 8 jours est considérée comme acceptée. Les factures sont payables dans immédiatement suivant la date de facture.

Art. 5: Fournisseurs et autres contractants

Les conditions générales des fournisseurs, des contractants et de toutes les autres parties appelées à effectuer un travail pour s’acquitter du contrat spécifique conclu avec le client sont d’application. PULSA ne peut être tenu responsable de ce qui découle des conditions générales de ces fournisseurs, contractants et autres parties, ainsi que des dommages occasionnés aux biens ou des dérangements de services pour lesquels PULSA travaille (par exemple, l’indisponibilité temporaire des serveurs qui exécutent un logiciel utilisé par le client et le mauvais fonctionnement de sites Web créés par PULSA suite à des mises à jour récentes du navigateur Web, non compatibles avec ces sites).

Le client a pris connaissance et accepte les conditions générales relatives à l’enregistrement du nom de domaine, qui sont disponibles sur le site Web du responsable pertinent (pour la Belgique, il s’agit de l’ASBL DNS Belgium, www.dnsbelgium.be). Le client indemnisera PULSA de toute action en dommages et intérêts entreprise par des tiers concernant l’enregistrement d’un nom de domaine pour le client. Les noms de domaine restent la propriété du client mais PULSA se réserve le droit de bloquer le transfert d’un nom de domaine jusqu’au moment où toutes les factures ouvertes du client concerné sont payées.

Art. 6: Responsabilité

En aucun cas PULSA ne sera tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes commerciales ou financières, les pertes de données, les dommages causés à la réputation, la perte de profits ou de chiffre d’affaires, la perte de clients, et les pertes résultant d’actions judiciaires intentées par des tiers contre le client. Le client est responsable du non-respect des droits d’auteur pour le contenu qu’il fournit et que PULSA publie sur le site. PULSA n’est pas responsable des dommages résultant des interventions de PULSA dans le système du client et du dysfonctionnement des sites Web, des comptes de messagerie, et d’autres systèmes fournis par PULSA.

Art. 7: Traitement des données à caractère personnel

Si le client ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient utilisées à titre d’information sur les activités de PULSA, il peut le faire savoir à l’adresse suivante : info@pulsa.studio. Le client peut consulter ses données personnelles, les rectifier ou les modifier en envoyant une lettre datée et signée. En aucun cas ces données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers. Les changements de coordonnées telles que l’adresse, les numéros de téléphone et les adresses e-mail du client doivent être transmis à PULSA en temps opportun.

Art. 8: Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés à la conception visuelle du site Web créé par PULSA ne sont pas transférés au client.

Les droits de propriété intellectuelle associés à CMS (c’est-à-dire le logiciel nécessaire pour gérer le contenu du site Web) appartiennent exclusivement à PULSA ou à un tiers avec qui PULSA a conclu un accord à ce sujet. Après paiement du site, le client obtient une licence d’utilisation non exclusive et non transférable du logiciel.

Art. 9: Services d’hébergement

Les services d’hébergement sont fournis au client par PULSA sur la base annuelle, sous réserve du paiement par le client des droits exigibles à cet égard.

Les sites Web ne peuvent pas toujours être migrés vers un partenaire d’hébergement autre que PULSA. Dans le cas où c’est possible, le client paiera le prix correspondant en vigueur à cette date.

Art. 10: Droit applicable et juridiction compétente

Tout différend relatif à l’accord relève de la compétence exclusive du tribunal de première instance de Bruxelles, du tribunal de commerce de Bruxelles, et de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, et PULSA peut être poursuivi uniquement devant ces tribunaux. L’accord est régi par le droit belge.